Afin que les packs d'heures soient comptaible avec l'avance immédiate du crédit d'impot (AICI), l'acompte d'un pack d'heures payé par le client lors de l'achat du pack doit être inférieur ou égale à 50% du montant dû à votre agence par le client (en mode prestataire).
Le montant restant est facturé au fur et à mesure de la réalisation des prestations (selon le cycle de facturation).
À l'achat du pack : une facture est émise pour le montant réglé par le client (correspondant au taux d'acompte - ex. 50 % : facture à 50 % du prix total du pack).
À la facturation de chaque intervention financée par le pack : si taux = 100%, alors les événements ne sont pas facturés (déjà facturées lors de l'achat du paxk). Dans les autres cas, un avoir est généré au prorata du nombre d'événements facturés. Cet avoir solde partiellement la facture d'intervention à hauteur du taux du pack.
Il n'y a pas de génération d'avoir au moment du règlement de la facture de pack (contrairement aux acomptes classiques).
Remarque : Les packs d'heures ne sont pas compatibles avec les codes promo.
Compatibilité avec les indépendants payés directement
Si l'entreprise facture directement le client du montant des frais de coordinnation, alors les packs d'heures deviennent compatibles avec les intervenants indépendants payés directement.
Il est recommandé que le taux d'acompte ne dépasse pas 50% du montant des frais de coordination dû à l'agence. Les 50% restants étant réglés par l'AICI.
Exemple : si vos frais représentent 40% du taux horaire facturé au client, alors l'acompte ne doit pas être supérieur à 20% (40% * 50% = 20%).
100% de la facture de l'intervenant sera envoyé à l'AICI
Un reste à payer de 50% de la facture de l'agence sera envoyé à l'AICI pour réglement. Un avoir soldera la montant déjà payé par le client. Seule la part de l'AICI restera à payer.
Expérience de commande pour un pack d'heures avec acompte partiel
Le montant de l'acompte à payer est présenté au client lors du processus de commande ainsi que sur l'email transmis au client.
Factures
Exemple d'une facture émise pendant la commande :
Exemple d'une facture émise pour une intervention financée par packs d'heures partiellement payés :
Afin que les 50% de l'AICI soient réglé, la facture inclue 100% du montant de la prestation. Un avoir sera généré afin de prendre en compte la part déjà payé par le client.
Un message alerte qu'un avoir sera émis à la validation de la facture
Le tarif du pack d'heures prime sur celui du service (précisé dans l'intitulé de la ligne de facture)
Après validation de la facture, le montant de l'acompte est affiché sur la facture :
Obligation d'acheter un pack d'heures pendant la commande
Une option sur l'écran "Tarif et options" du service permet de rendre obligatoir l'achat d'un pack d'heure lors de la commande du client
Le client ne pourra pas valider sa demande sans sélèctionner un pack
Si le client a déjà un pack d'heures, il peut commander sans en acheter un autre :
Remarque : si la demande est créée par un opérateur, le paramètre est sans effet. L'opérateur devra selectionner un pack si nécessaire.