Ativez le module "Intervenants mandataires"

La configuration du module permet également de configurer des valeurs par défaut pour les contrats (ex. période d'essai, traitement des jours fériés, etc). Selon l'usage, ces paramètres peuvent servir à automatiser l'émission de contrats. Ces valeurs par défaut peuvent être modifier sur le contrat la fiche intervenant ou client.

Le mode mandataire doit être activé sur le service. Ce service sera exclusif au mandataire

Sur le service, seuls les frais de gestion mandataire et les indemnités sont définis, ce qui exclus des rémunérations des salariés.

Par défaut, les règles de majoration (heure de nuit, jours fériés...) de la paie sont intégrées quand le mode mandataire est activé sur un service. Ces règles suivent la convention des particuliers employeurs.

Sur la fiche de l'intervenant (section "Informations principales"), sélectionner la situation de travail "salarié du client".

Quelques informations administratives sont à saisir sur la fiche intervenant (section information) afin d'émettre des contrats d'embauche :

Dans la section "Services pris en charge" de la fiche intervenant, selectionner le services mandataire et selectionnez l'intitulé du poste associé a son niveau qualification. Cette information est nécessaire dans l'établissement du contrat.

Il est possible de renseigner le salaire brut horaire de référence (pour faciliter l'émission de contrats), mais cette information peut être saisie directement sur le contrat.

Depuis la fiche client, dans la section Informations / Contrats mandataire

Cliquez sur le bouton "Nouveau contrat"

Complétez les différents champs. Vous pourrez les modifier tant que le contrat est en brouillon.

Sans le CESU+, la création du contrat commence à cettte étape.

Dans l'encadré gris, indiquez le nombre d'heure mensuel et les exonérations éventuelles afin d'optenir une meilleure estimation des charges et du prix horaire TTC que le client devra payer.

Gestion des indémnités

Le cas échéant, choisissez le type d'indemnité dans la section "Rémunération complémentaire" puis complété le montant ainsi que la régle d'application de cette indémnité.

Une fois enregistré, votre brouillon de contrat est créé.

Ces informations vont permettre de compléter le contrat de travail. Voici un exemple : Contrat - aperçu.pdf

En cliquant sur "Actions" vous pourrez télécharger le contrat, établi sur la base du modèle fourni par les URSSAF. Vous pourrez également modifier le brouillon du contrat

La validation du contrat repose sur sa signature manuelle ou électronique par l'intervenant et le client.

Afin de faire signer électroniquement le contrat, cliquez sur Action, puis sur "Valider et envoyer pour signature électronique".

Si vous avez fait signer le contrat de travaille manuellement ou si vous avez vos propres contrats, vous pouvez le télécharger en cliquant sur "Valider et téléverser le document PDF"

Une fois validé, l'état du contrat est mis à jour.

Vous pouvez modifier certains élément du le contrat en cliquant sur Action :

La facture contiendra 3 lignes disctinctes :

La TVA ne s'applique que sur vos frais de gestion. Ces frais de gestion entrent seuls dans votre chiffre d'affaire. Le salaire et les charges sont des débours, ils ne constituent pas un revenu pour votre agence.