Télédéclaration des salaires
La génération des déclarations de salaires peuvent déclenchée entre le 1er et le 4ème jour du mois. Ce paramètre est à définir dans le module Intervenants Mandataires
Vous pourrez retrouver toutes les déclarations de salaire depuis le menu "Paie mandataire".
Modifier une déclaration
Les déclarations sont produites en brouillon, ce qui vous laisse la possibilité de les modifier au besoin. Pour cela, cliquez sur la ligne comcernée pour afficher le détail, puis sur le bouton "Éditer".
Vous pourrez ajouter un jour fériés, modifier le nombre d'heures et le taux horaire par prestation, et ajouter des indemnités ou autres informations en fonction du type de services et de contrat.
Règle d'arrondi : l'URSSAF exige que le nombre total d'heures soit un nombre entier. Le logiciel arrondit au supérieur après 15 minutes excédentaires (ex. 33h 05 sera arrondi 33h, tandis que 33h15 sera arrondi à 34h). Il n'y a pas de mécanisme de report sur la déclaration suivante.
Gérer les jours fériés
Les jours fériés (définis dans le profil de l'entreprise) sont facturés avec majoration s'ils sont travaillés (+100% pour le 1er mai, +10% les autres jours fériés selon les règles de la CCPE).
Les jours fériés chômés donnent droit à un maintien de salaire si l'intervenant travaille ce jour la semaine précédente et suivante selon la règle des URSSAF.
Quand un jour férié est travaillé, une intervention doit être planifiée dans le planning.
Le logiciel applique les règles standards pour déterminer si un jour férié ouvre droit à un maintien de salaire. L'opérateur peut personnaliser ces jours en cliquant sur "Jours fériés chômés payés".
Valider et télédéclarer les salaires via le CESU+
Cliquez sur le bouton "Valider", puis sur le bouton "Télédéclarer"
Par défaut, le mode de télédéclaration sélectionné est celui défini sur le contrat, mais vous pouvez, en fonction des situation, choisir une autre option.
Cliquez sur le bouton "Envoyer à l'URSSAF" pour finaliser la télédéclaration.
La déclaration passe au statut "Envoyé". Le détail du salaire et des cotisations sont disponibles en cliquant sur la déclaration.
Gestion des acomptes et avance sur salaire
Lors de la télédéclaration, vous pouvez également déclarer un acompte (avance sur salaire par exemple).
Cette information est reprise dans le détail du rapport de télédéclaration
Export XLS des données
Depuis l'écran des interventions, vous pouvez exporter les données de facturation ainsi que les données télédéclarées via le CESU+
Gestion des erreurs
Des erreurs peuvent se produirent lors de la télédéclaration. Vous retrouverez toutes les déclarations en erreur depuis les filtres "Erreur" et "Envoyé, mais échec de facturation"
Facturation
Lorsque vous utilisez la télédéclaration CESU, la facture est produite dès que le statut passe à "Envoyé"
Hors déclaration CESU+, vous pouvez facturer :
vos frais et les provisions de charges et salaire (mode complexe)
vos frais uniquement (mode simple)
Une fois le bon mode choisi, cliquer sur le bouton "Convertir en Facture"
Le contenu de la facture est dirrectement dépendant du mode de traitement du contrat.
Votre facture ne contiendra que vos frais de gestion. Les salaires et charges seront prélevé par les URSSAF sur le compte bancaire du client lorsque vous êtes en CESU+.
Attention : Le premier salaire n'est pas versé par les URSSAF. La première facture inclura le salaire afin que vous puissiez le verser à l'intervenant. La première déclararion passe obligatoirement par une déclaration socle. Pour la première déclaration CESU+, seuls les charges seront prélevé directement au client par les URSSAF.
Si vous choisissez de passez uniquement par la déclaration socle (pas d'avance immédiate par exemple...), toutes les factures incluerons le salaire de l'intervenant.
En mode socle frais uniquement (mandataire simple), la facture ne contiendra que vos frais de gestion.