En tant qu'agence mandataire de Services à la Personne (SAP), vous proposez un service crucial pour aider vos clients particuliers-employeurs à gérer leur personnel à domicile. Pour s'adapter aux différentes situations de vos clients, à votre niveau de service et aux exigences réglementaires, notre logiciel propose 5 modes de gestion mandataire distincts.
Le Schéma Décisionnel Global
Le schéma ci-dessous offre une vue d'ensemble instantanée des 5 modes, de leurs flux financiers et administratifs, ainsi que des cas d'usage types.
Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque mode, analysé du point de vue de votre agence.
1. Avec Interface API Tiers Déclaration (Interconnecté aux URSSAF)
C’est la catégorie de modes la plus recommandée pour votre agence, car elle automatise la majorité des démarches déclaratives auprès des URSSAF via l'API "Tiers Déclaration".
Pour en savoir plus : Mode mandataire (avec interface CESU+) | Aide en ligne Ogustine
Mode 1 : CESU+
C'est le mode de service complet et automatisé par excellence.
Le Rôle de votre Agence : Vous vous occupez uniquement de la déclaration des heures via l'API. C'est l'URSSAF qui gère l'intégralité du flux financier (prélèvement chez le client et versement du salaire net à l'intervenant).
Votre Facturation : Vous ne facturez au client que vos frais mandataires (votre prestation de service).
Les Vantages Clés :
Simplification Opérationnelle : Pas de transit de salaires par vos comptes.
Avance Immédiate : OUI (COMPATIBLE). Vous proposez l'avantage client le plus puissant (crédit d’impôt instantané de 50%).
Cas d'usage Idéal : Client cherchant la simplicité maximale et l’avantage fiscal immédiat.
Mode 2 : CESU SOCLE (Mode avec transit du salaire)
Utilisé lorsque le circuit de financement ou la situation de l’intervenant ou du client impose une gestion manuelle du salaire.
Le Rôle de votre Agence : Vous déclarez via l'API, mais vous agissez comme relais financier pour le salaire net. L'URSSAF prélève les charges sociales directement au client.
Votre Facturation : Vous devez facturer au client vos frais mandataires + le montant du salaire net. Vous recevez ces fonds, puis vous reversez le salaire net à l'intervenant.
L’Impact Opérationnel pour vous :
Transit de Trésorerie : Vous devez gérer la réception et le versement précis du salaire net. Cela augmente votre charge administrative et votre suivi de trésorerie.
Avance Immédiate : NON COMPATIBLE
Cas d'usage Idéal : Clients bénéficiaires d'aides sociales spécifiques (APA, PCH) dont le financement impose ce transit, ou lors du premier mois d'activité d'un nouvel intervenant.
Mode 3 : CESU SOCLE "Frais Uniquement" (Mode simple)
La solution intermédiaire pour les clients qui conservent la main sur la paie.
Le Rôle de votre Agence : Vous déclarez via l'API. L'URSSAF prélève les charges sociales au client et le client verse directement le salaire net à l'intervenant.
Votre Facturation : Vous ne facturez au client que vos frais mandataires.
Les Vantages Opérationnels pour vous : Simple pour l'agence car pas de gestion de salaires.
Cas d'usage Idéal : Client autonome qui souhaite verser lui-même le salaire mais qui vous confie la déclaration sociale pour plus de sécurité.
2. Hors API Tiers Déclaration (Gestion Manuelle ou Externalisée)
Ces modes n'utilisent pas l'interconnexion automatisée avec les URSSAF offerte par notre logiciel.
Pour en savoir plus : Mode mandataire (sans interface CESU+) | Aide en ligne Ogustine
Mode 4 : FRAIS & PROVISION (Mode complexe)
C'est le mode où votre agence agit comme un service de gestion des ressources humaines externalisé, hors logiciel.
Le Rôle de votre Agence : Vous gérez tout manuellement et hors du système de déclaration intégré. Vous déclarez à l'URSSAF par d'autres moyens (Via votre comte ASAP par exemple). Vous facturez une provision au client pour couvrir la totalité (frais, salaire, charges). Vous versez le salaire et payez l'URSSAF pour le compte du client.
Votre Facturation : Vous facturez vos frais mandataires + salaire net + provisions pour charges sociales.
L’Impact Opérationnel pour vous :
Haut Niveau de Complexité : Charge administrative et de suivi financier très importante (recevoir tout, tout payer, tout déclarer hors système).
Avance Immédiate : COMPATIBLE.
Cas d'usage Idéal : Client externe qui souhaite vous confier la totalité de la gestion de son salarié (un service premium externalisé).
Mode 5 : FRAIS UNIQUEMENT (Mode simple hors API)
Le mode où votre intervention est la plus limitée.
Le Rôle de votre Agence : Vous ne faites que facturer votre frais mandataire de mise en relation. Le client gère seul la déclaration, le paiement du salaire et le paiement des charges.
Votre Facturation : Vous ne facturez au client que vos frais mandataires éligible à l'AICI.
Impact Opérationnel : Charge de travail la plus faible pour l'agence.
Cas d'usage Idéal : Client très autonome cherchant juste à réduire les frais de service.
Synthèse - Tableau Comparatif : Qui paie quoi et à qui ?
Ce tableau permet d'identifier rapidement les flux financiers (facturation, versement des salaires, paiement des charges) pour chaque situation.
Mode de gestion | Facturation au client (par l'agence) | Paiement du salaire net (à l'intervenant) | Déclaration & Paiement URSSAF | Particularités / Cas d'usage |
CESU+ (API) | Frais mandataires uniquement | Versé par l'URSSAF (prélèvement sur le compte du client) | Intégralement géré par l'URSSAF | Avance immédiate du crédit d'impôt applicable. Mode le plus automatisé. |
CESU Socle (API) | Frais mandataires + Salaire net | Versé par l'Agence (après l'avoir facturé au client) | Déclaré via l'API, géré par l'URSSAF | Pas d'avance immédiate. Obligatoire pour bénéficiaires APA/PCH ou 1er mois du salarié. |
CESU Socle - Frais seuls (API) | Frais mandataires uniquement | Versé par le Client directement à l'intervenant | Déclaré via l'API, géré par l'URSSAF | Pas d'avance immédiate. Le client conserve la main sur la paie. |
Frais & Provision (Hors API) | Frais mandataires + Salaire net + Provisions charges | Versé par l'Agence (après l'avoir facturé au client) | Géré par l'Agence (hors logiciel) | L'agence agit presque comme un prestataire du point de vue des flux, mais avec un contrat mandataire. |
Frais seuls (Hors API) | Frais mandataires uniquement | Versé par le Client | Géré par le Client (autonomie totale) | Le client doit s'occuper de tout l'administratif RH de son côté. |